Politique de Protection des Données Personnelles

1. Introduction

Dans le cadre de ses activités, Le CFC BASSIN DE THAU accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Cette clause a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles.

2. Qui collecte vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mr Yannick CAMUS

formation.cfcbt@gmail.com

3. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone.
• Données liées à la formation : parcours scolaire ou professionnel, résultats aux évaluations.
• Données de facturation : coordonnées bancaires, numéro de TVA.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de nos missions.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Gérer vos inscriptions et suivre votre parcours de formation.
• Réaliser des évaluations pédagogiques et administratives.
• Établir des factures et respecter nos obligations légales.
• Vous envoyer des informations relatives à nos formations (avec votre consentement préalable).

Chaque traitement est basé sur une base légale, telle que l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou votre consentement.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données administratives : durée légale de conservation.
• Données pédagogiques : 5 ans après la fin de votre formation.
• Données marketing : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Une fois ces délais écoulés, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.
• Droit d’opposition : refuser certains traitements, comme la prospection.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à formation.cfcbt@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'une semaine.

7. Partage et protection de vos données

Nous ne partageons vos données qu’avec des tiers autorisés et uniquement pour répondre à nos obligations (partenaires pédagogiques, organismes de financement, etc.). Ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données :

• Accès restreint aux données.
• Sécurisation de nos systèmes informatiques.
• Contrôle des accès physiques aux locaux.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour :

• Améliorer votre navigation.
• Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. Modification de notre politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter à :

formation.cfcbt@gmail.com